Analyse des consultations des parties prenantes sur la définition des systèmes d’IA et des applications interdites

La Commission a publié un rapport analysant les retours des parties prenantes issus des consultations publiques sur les obligations réglementaires de la loi sur l’IA concernant la définition des systèmes d’IA et des pratiques d’IA interdites, soulignant la nécessité de définitions techniques plus claires et d’exemples concrets d’activités interdites. Les lignes directrices non contraignantes qui en résultent visent à aider les fournisseurs et les parties prenantes à appliquer efficacement la loi sur l’IA et seront mises à jour au fil du temps en fonction de l’expérience pratique et des cas d’utilisation émergents.

Le rapport complet est disponible sur le site web de la Commission européenne.